Conditions et règles d'utilisation
Merci pour votre visite du site Web "WeRent" (le "site web"). En utilisant ce site Web, en tant qu'invité ou utilisateur enregistré, vous acceptez les présentes conditions et règles d'utilisation (les « Conditions ») et vous acceptez également d'être régis par ces "Conditions". Dans le cas où vous n'accepteriez pas ces "Conditions", veuillez ne pas utiliser le présent site Web.
Dans le cadre de ces conditions, « vous » et « votre » font référence à votre personne.
Nous pouvons, à tout moment, réviser ces "Conditions" en modifiant la présente page. Ainsi, à chaque fois que vous visiterez cette page, vous devrez vérifier ces "Conditions". Dans le cas où l'introduction d'un amendement ou d'une modification sur une partie des présentes "Conditions" ou du service proposé vous paraîtra inacceptable ou vous empêchera d'être en conformité avec les "Conditions" mises à jour, vous pouvez cesser d'utiliser le service. En continuant d'utiliser ce site Web, vous acceptez tout changement et vous acceptez également d'être régis par ces éventuels changements. Vous pouvez également consulter notre rubrique "Questions Fréquemment Posées" pour plus d’informations.
1 - Qui sommes-nous ?
Nous proposons un service qui est administré par la société DevFactory SARL, société immatriculée en Suisse (numéro d'entreprise CHE-136.292.734) dont l'adresse du siége social est : Avenue Louis-Ruchonnet 2, 1003 Lausanne. "WeRent". Dans le cadre de ces conditions, « nous » et « notre » font référence à notre société.
2 - Le service
Le site Web est une plateforme de location d’articles en ligne qui propose à ses visiteurs les services suivants :
- Proposer des articles pour la location, sous certaines conditions (qui ne sont pas limitées au montant et à la durée de location), ainsi que la location d’articles disponibles sous certaines conditions. Les visiteurs peuvent naviguer sur le site en toute liberté et sans inscription préalable. Les articles mis à la disposition des utilisateurs peuvent être divisés en 6 catégories :
- Électronique
- Mode
- Immobilier
- Outillage
- Loisirs et sports
3- Demande de location d'un article
Afin de proposer la location d'un article, le visiteur doit tout d'abord enregistrer son profil et obtenir une validation d'authenticité par un code SMS qui lui sera envoyé sur son téléphone portable.
Ensuite, afin de procéder à une proposition de location d'un article, l'utilisateur enregistré doit suivre les étapes suivantes :
- 1. Choisir la catégorie d’articles (obligatoire).
- 2. Fournir les informations sur l'article sélectionné (l'intitulé et la description sont obligatoires, adresse, etc…).
- 3. Ajouter une ou plusieurs images de l'article (obligatoire).
- 4. Indiquer un prix journalier indicatif de la location de l'article en CHF (obligatoire).
- 5. Vérifier le contenu de la proposition de la location inséré puis le valider (obligatoire).
La publication d'un article est gratuite et WeRent ne prélève aucune commission sur les locations.
La durée de la mise à disposition des articles pour les utilisateurs enregistrés est illimitée. Toutefois, nous pouvons décider de retirer, d'une manière volontaire et à tout moment, les articles proposés à la location sans aucune justification, à condition que les articles en question ne fassent pas objet de location au moment du retrait.
4 - Demande de location d'un article
Pour la location d'un article proposé sur le site Web, le visiteur doit d'abord enregistrer son profil.
Afin de louer un article, l'utilisateur enregistré envoie une demande de location au propriétaire :
- L'utilisateur choisit les dates souhaitées pour la location de l'article.
- L'utilisateur peut joindre un message au propriétaire.
L'envoi d'une demande de location ne donne lieu à aucun paiement sur le site Web.
Le propriétaire de l'article est immédiatement informé de la demande par e-mail et peut décider de l'accepter ou de la refuser. Chaque partie est informée par e-mail du statut de la demande.
Le propriétaire dispose de 48 heures à compter de l'envoi de la demande pour y répondre, ou de moins si le premier jour de location demandé survient avant la fin de ce délai. Une minuterie apparaît sur chaque demande et indique au propriétaire le temps qu'il lui reste pour répondre. Passé ce délai, la demande expire automatiquement et le demandeur en est informé.
A noter que les utilisateurs enregistrés ne peuvent pas louer un article pour une durée dépassant 2 mois.
5 - La location d'un article
Si le propriétaire décide d'accepter la demande de location d'un article, les deux parties doivent, par conséquent, être informées de cette acceptation et ce, par :
- Notification sur leur moniteur.
- Notification par email.
A partir de ce moment, le contrat de location est considéré accepté par les deux parties.
Afin d'instaurer une procédure de location efficace, chaque partie recevra une notification par courrier électronique qui lui indiquera qu'une ligne de discussion a été ouverte et activée sur le site Web afin de permettre une communication écrite entre les deux parties.
Cette procédure permettra aux deux parties de convenir du paiement de la location ainsi que des aspects logistiques relatifs à la livraison de l'article et à sa restitution après la fin de la période de location (lieu, heure, etc.).
6 - Paiement
WeRent n'encaisse, ne détient et ne reverse aucun montant. Aucun paiement n'est effectué par l'intermédiaire du site Web et WeRent ne prélève aucune commission.
Le prix journalier affiché sur une annonce est indicatif. Le montant de la location, le moyen de paiement, son échéance et une éventuelle caution sont convenus directement entre le propriétaire et le locataire, sous leur seule responsabilité, notamment par le biais de la messagerie du site Web.
WeRent n'est pas partie à l'accord de paiement conclu entre les utilisateurs. Tout litige relatif au paiement, à une caution ou à un remboursement doit être réglé directement entre eux. De manière générale, WeRent ne peut être tenu responsable d'un litige émanant de l'une ou l'autre des parties.
7 - Divers
Les utilisateurs enregistrés qui ont loué ou proposé à la location des articles qu'ils ont déjà loués disposent de la possibilité d'évaluer chaque procédure à part entière. Ce système d'évaluation permet une meilleure utilisation des services du site Web.
Les utilisateurs enregistrés peuvent choisir de faire apparaître des éléments sur leur liste de choix, qui apparaîtra par la suite sur le tableau de bord enregistré.
Le site Web sera lancé sous plusieurs options et au niveau de différentes zones à travers le monde. Chaque zone géographique doit exploiter sa propre passerelle WeRent.io. Toutefois, le service de location sera disponible dans chaque région au niveau de laquelle, la plateforme demeure opérationnelle.
8 - Exclusion de responsabilité et de garantie
Les utilisateurs de la plateforme WeRent assument l’intégralité du risque lié à son accès et à son utilisation. Le contenu collectif est fourni “en l’état”, sans aucune garantie, explicite ou implicite.
WeRent agit en tant qu’intermédiaire uniquement et ne fait que mettre à disposition de ses utilisateurs une plateforme en ligne leur permettant de comparer les prix, les informations, trouver des opportunités de location et proposer des articles à louer. Son champ d'activité se limite à la fourniture d'informations pertinentes et à la facilitation de l'opération de location des articles entre les parties intéressées par cette opération. WeRent décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles par l’un ou l’autre des utilisateurs, ainsi qu’en cas de dommages, préjudice, vol, etc.
WeRent agissant en tant qu’intermédiaire uniquement, il ne fait en aucun cas partie de la transaction en ce qui concerne la location. Le contrat de location est passé uniquement entre les utilisateurs de la plateforme.
Nous pouvons décider d'annuler la location de n'importe quel article s'il nous le jugeons nécessaire et ceci, sans être dans l'obligation de dédommager aucune des parties et sans justification.
Vos activités sur notre blog et tout autre contenu que vous pourriez soumettre sur le site Web sont régis par les règles communautaires et vous devez accepter par conséquent, d'être régis par ces règles qui sont d'ailleurs indiquées dans les conditions d'utilisation.
9 - Sûreté et sécurité
IMPORTANT : Étant donné que le service proposé n'est qu'une Plateforme permettant aux différents membres d'échanger, sachez alors que nous n'effectuons aucune vérification ou capture d'informations (A titre d'exemple, l'âge, le sexe, le numéro du permis de conduire, le numéro de la police d'assurance ou autres données relatives aux utilisateurs du site Web). Par conséquent, vous devez prendre les mesures nécessaires pour mener des investigations sur tout utilisateur enregistré avant de vous déplacer chez lui pour le rencontrer. Vous ne devez pas continuer les pourparlers avec lui si vous n’êtes pas totalement sûr de l'exactitude de ses informations personnelles et de ses éléments d'identification personnels. Veuillez noter que nous nous ne pouvons pas et nous ne vous proposons aucune assistance dans ce sens.
Lorsque vous envisagiez de rencontrer un utilisateur enregistré par le biais de notre service, vous devez prendre les précautions nécessaires et également noter les consignes indiquées dans la catégorie "Questions Fréquemment Posées". Aussi, ces rencontres ou ces déplacements ressortent de votre propre responsabilité et ne peuvent en aucun cas encourir notre responsabilité.
10 - Contenu disponible
Les invités du site Web peuvent accéder uniquement à certaines parties et ne peuvent pas utiliser les autres services du site Web.
11 - Les actions qui vous sont autorisées
Vous pouvez visualiser et afficher le contenu de notre site Web sur un moniteur ou un écran, imprimer et copier des pages et les stocker dans un support électronique. Dans ce cas, vous ne devez supprimer aucun droit d'auteur, aucune marque commerciale ou tout autre droit qui relève de la propriété intellectuelle du contenu original.
12 - Les actions qui ne vous sont pas autorisées
Le fait de télécharger du contenu ou d'extraire des informations personnelles sur le site Web relève de votre entière responsabilité.
Vous ne devez pas échanger sur le site Web ou envoyer quoi que ce soit qui :
- (a) peut être: diffamatoire, punissable, frauduleux, dégradant, abusif, haineux, faux, trompeur, inexact, pas véridique, malveillant, offensant, harcelant, menaçant ou raciste; obscène, vulgaire, indécent, pornographique ou de nature sexuelle; une violation de la vie privée d'une autre personne; une violation de la confidentialité; un virus informatique ou autre code malveillant ou nuisible; des informations personnelles sur des personnes sans avoir leur consentement, ou sans le consentement des parents ou des tuteurs des personnes âgées de moins de 18 ans. Ceci inclut (mais ce n'est pas limité seulement à ceci) le nom, le prénom, l'adresse et les coordonnées de contact de la personne;
- (b) cause ou qui est susceptible de causer ce qui suit : dérangement, mécontentement, angoisse, troubles, infraction ou détresse ; incitation à la haine basée sur la race ou la religion;
- (c) viole l'ensemble des droits de la propriété intellectuelle, tels que le droit d'auteur et les marques commerciales. Ceci signifie par conséquent que vous devez posséder les droits d'auteurs sur tout le contenu que vous dupliquiez et publiez ou d'obtenir l'autorisation du propriétaire de ces droits pour que vous puissiez publier ces informations;
- (d) pourrait porter préjudice à toute procédure judiciaire en cours et dont vous en êtes informé;
- (e) est illégal, encourage ou apprenne une activité illégale;
- (f) viole les dispositions des présentes règles d'utilisation, notre Politique de confidentialité et / ou les Règles communautaires.
Vous ne devez pas :
- (a) usurper de l'identité de quiconque ou présenter d'une manière inexacte votre identité ou votre statut;
- (b) vous présenter comme un employé ou un représentant de WeRent ou de l'un de ses partenaires ;
- (c) harceler, insister ou établir des contacts permanents ou réguliers avec d'autres utilisateurs sans leur consentement ou leur propre motivation ou après que leur consentement ou motivation ont été, expressément ou implicitement, retirées;
- (d) collecter, exploiter et traiter les données personnelles des autres utilisateurs sauf dans le cas où ces actions ont été expressément autorisées par les présentes conditions d'utilisation ou par le biais de notre site Web (Dans ce cas, vous devez absolument respecter toutes les conditions relatives à la collecte et au traitement des données que nous préconisons);
- (e) utiliser notre site Web ou nos services d'une manière susceptible de porter préjudice à notre société, notre réputation ou celles de l'un de nos partenaires;
- (f) Utiliser notre site Web ou nos services pour toute activité illégale ou fournir du matériel qui favorise ou apprenne des activités illégales.
Vous ne devez pas copier ou stocker sur support électronique l'intégralité ou une partie de notre site Web ou de son contenu (sauf ce qui a été déjà indiqué ci-dessus), ou mettre à disposition, distribuer, vendre ou mettre à la vente l'intégralité ou une partie du site web, du répertoire du contact des membres (situé au niveau de la section des membres), ou télécharger le contenu et les données du site Web ou du répertoire du contact des membres afin de créer ou de consolider une éventuelle base de données, un site Web ou tout autre matériel ou support et ce, pour n'importe quelle finalité.
13 - Suspension de votre inscription et résiliation de votre abonnement
Nous pouvons suspendre, résilier ou empêcher votre inscription sur notre site Web par notre propre volonté. Dans de telles circonstances, vous ne devez pas tenter de vous réinscrire ou de soumettre du contenu (en utilisant les données d'inscription d'un autre utilisateur à titre d'exemple), sans notre autorisation. La période de suspension dépend de toutes ces circonstances.
14 - Utilisation de votre contenu qui a été publié sur le site Web par nos soins
Si vous publiez ou envoyez du contenu en utilisant nos services, vous nous autorisez donc à l'utiliser, le copier, l'adapter, l'éditer, le traduire, le mettre à disposition, le transmettre ou le retransmettre, l'afficher et le publier sous sa forme intégrale (ou une partie de ce contenu) avec la possibilité de le mettre sous licence. L'octroi de cet accès est irrévocable, universel et libre de tous droits de propriété intellectuelle. Si vous ne souhaitez pas accorder au site Web les droits énoncés dans le présent paragraphe, veuillez ne pas nous envoyer votre contenu.
Nous ne sommes pas responsables du contenu que vous ou d'autres personnes fournissez ou que vous pourriez voir lors de l'utilisation de nos services. Aussi, nous ne vérifions pas, nous ne modérons pas et nous ne surveillons aucun contenu avant ou après sa publication ou sa mise en ligne. Cependant, nous pouvons supprimer ou modifier votre contenu et prendre toute autre mesure par notre entière volonté.
Pour signaler des éventuels problèmes, des abus ou des désagréments en relation avec le contenu, veuillez cliquer sur le lien "signaler un abus" qui apparaîtra au moment que vous cliqueriez sur le contenu en question.
15 - Votre Contenu et consentements
Dans le cas du téléchargement d'un contenu auprès de notre site Web, vous vous engagez à adhérer aux conditions et règlements d'utilisation et vous acceptez que ce téléchargement est régi par les conditions d'utilisation.
Sachez que le contenu, y compris les photos, les textes et les figures, même si elles font partie intégrante du site dont vous êtes membre, appartiennent au créateur ou à la personne qui les a mises en ligne et par conséquent, vous ne devez pas les reproduire sans l'autorisation du propriétaire. Aussi, vous acceptez que les photos des personnes (membres ou autres individus) ne doivent pas être affichées sans leurs consentement.
Tout invité ou utilisateur enregistré sur le site Web pourra voir le contenu que vous téléchargez. Notre politique de confidentialité comprend plus de détails sur l'accès au contenu que vous publiez. Toutes les informations que vous envoyez seront affichées et seront disponibles pour les autres membres qui peuvent les rechercher, les voir ou les écouter.
16 - Notre contenu
Notre site Web contient des logiciels, des marques commerciales, des figures, des informations, des données, du contenu éditorial et d'autres contenus (« catégorie : Notre Contenu »). Sauf avis contraire et dans le cas où vous téléchargiez du contenu à partir de ce site Web, nous demeurons les propriétaires de la licence et de tous les droits de la propriété intellectuelle au niveau du site web et de tous les autres contenus de ce dernier. Ceci implique que tous les droits demeurent réservés.
Sauf mention claire et nette dans les conditions et les règlements d'utilisation, vous ne possédez aucun droit, dans le cadre des conditions et règlements d'utilisation sur notre propriété intellectuelle ou celle de nos partenaires affiliés. Ainsi, vous reconnaissez par conséquent que vous ne possédez aucun droit de propriété intellectuelle en procédant au téléchargement du contenu de notre site Web.
17 - Vos données personnelles
Nous utiliserons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation.
18 - Données d'inscription et mot de passe
Dans le cas où nous vous fournissons un login et un mot de passe, vous devez les garder confidentiels et vous devez vous assurer qu'ils ne sont pas utilisés par d'autres personnes. En effet, toute action réalisée par quelqu'un d'autre, en utilisant votre identifiant (login et mot de passe) sera supposée avoir été faite par vous-même et vous en serez complètement responsable.
Dans le cas où vous douteriez que quelqu'un d'autre a pu avoir accès ou a pu utiliser votre login et mot de passe, ou qu'ils ont été modifiés ou si vous constatiez une utilisation non autorisée de votre compte utilisateur, vous devez nous en informer en urgence en adressant un courrier électronique sur l'adresse email : support@werent.io.
Aussi, vous devez mettre à jour vos données d'enregistrement. Votre inscription en tant qu'utilisateur enregistré sur ce site Web vous est accordée strictement à titre personnelle et ne pourra en aucun cas être transférée.
19 - Notre responsabilité
Nous ne sommes pas responsables si vous ne pouvez pas du tout ou pas correctement accéder à notre site parce que votre connexion Internet, votre Internet en général ou votre logiciel de navigation est inadéquat, fonctionne mal ou si votre fournisseur d'accès suspend ses services, ou encore suite à tout autre événement en dehors de notre volonté.
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20 - Age
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21 - Assurance
Le site recommande fortement à ses utilisateurs de s'informer et de s'assurer le maximum possible avant de contracter toute opération de location.
22 - Généralités
Dans le cas de l'existence d'une partie ou d'une clause, parmi ces conditions d'utilisation, qui vous s'avère inapplicable, leur validité juridique ne sera en aucun cas affectée. Ces conditions d'utilisation sont régies, dans leur intégralité, par la loi suisse et par conséquent vous êtes tenu de vous soumettre en exclusivité à la compétence des tribunaux suisses.